Procès verbaux et délibérations

Redevance eau potable - Fixation de la part collectivité - Secteur Vallée de la Juine

Protocole transactionnel portant sur la prise en charge de frais de chirurgie dentaire non-couverts à la suite d'un accident s'étant déroulé dans le cadre de l'accueil périscolaire

Modification des représentants de la CCEJR au sein du Syndicat Mixte Ouvert "Essonne Numérique"

Approbation du Schéma d'Aménagement et de Développement Economique intercommunal

Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique

Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCEJR

Désignation des membres du collège de référents déontologues pour les élus locaux

Retrait de la délibération n° 165/2023 + approbation du principe d'adhésion à la SPL Essonne Terre d'Alimentation

Approbation de la charte de la page Facebook "actus-infos des entrepreneurs"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l'ancienne halle SNCF située à Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Maison France Service"