Procès verbaux et délibérations
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chamarande s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Assainissement des eaux usées" et "Gestion des eaux pluviales"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chauffour-lès-Etréchy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Assainissement des eaux usées", "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Etréchy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Assainissement des eaux usées", "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Janville-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Mauchamps s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Souzy-la-Briche s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Torfou s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeconin s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" et "Eau"