proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

PV conseil 19/06/2024 - juin/2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 19 juin 2024

Délibération n° 81/2024 - juin/2024

Approbation de la convention de partenariat entre le collège Germaine Tillion et la CCEJR pour l'animation d'activités éducatives sur le temps de la pause méridienne

Délibération n° 79/2024 - juin/2024

Modification de la délibération portant application du dispositif de la cantine à 1€

Délibération n° 78/2024 - juin/2024

Adoption des tarifs du périscolaire, de l'accueil de loirsirs, de la restauration scolaire, de l'accueil des adolescents - Année scolaire 2024-2025

Délibération n° 66/2024 - juin/2024

Adoption du réglement du défi vélo école - Éidition 2024

Délibération n° 56/2024 - juin/2024

Approbation du compte financier unique - Budget CCEJR - Exercice 2023

Délibération n° 57/2024 - juin/2024

Affectation définitive du résultat - Budget principal - Exercice 2023

Délibération n° 58/2024 - juin/2024

Adoption du budget supplémentaire - Budget annexe assainissement - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 60/2024 - juin/2024

Modification des représentants de la CCEJR au sein du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIACRE)

Délibération n° 61/2024 - juin/2024

Modification des représentants de la CCEJR au sein du syndicat intercommunal d'électricité du Gatinais d'Ile-de-France (SIEGIF)

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