proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 04/2024 - févr./2024

Présentation du rapport d'activités de la Communauté de communes pour l'année 2022

Délibération n° 06/2024 - févr./2024

Approbation de la charte d'usage en la Communauté de communes et les Communes

Délibération n° 07/2024 - févr./2024

Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

Délibération n° 05/2024 - févr./2024

Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femme-homme

Délibération n° 09/2024 - févr./2024

Création d'un emploi permanent d'Animateur Relais Petite Enfance et Parentalité à temps complet (35h hebdo) ouvert sur plusieurs grades et suppression d'un même emploi ouvert sur d'autres grades

Délibération n° 14/2024 - févr./2024

Motion pour une amélioration rapide des conditions de transport sur le RER C et un nouveau schéma ambitieux pour les branches Dourdan et Etampes

Délibération n° 11/2024 - févr./2024

Approbation de la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Délibération n° 12/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion des communes de Boigneville, Boissy-le-Cutté, Etampes, Milly-la-Forêt au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence gaz

Délibération n° 10/2024 - févr./2024

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (4h00 hebdo) et suppression d'un temps non complet (3h00 hebdo)

Délibération n° 13/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion de plusieurs communes au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence IRVE

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