proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 33/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.

Délibération n° 32/2024 - mars/2024

Création d'un poste permanent - Coordinateur enfance à temps complet (35h00 hebdomadier) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Animateur territorial et rédacteur territorial.
Suppression d'un poste permanent - Coordinateur enfance à temps complet (35h00 hebdomadier) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 31/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Agent social territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Agent social.

Délibération n° 18/2024 - mars/2024

Adoption du budget primitif - Budget principal - Exercice 2024

Délibération n° 29/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 22/2024 - mars/2024

Approbation du règlement d'attribution des places pour la crèche à Saint-Yon

Délibération n° 15/2024 - mars/2024

Reprise anticipée des résultats de l'exercices 2023 - Budget principal

Délibération n° 16/2024 - mars/2024

Révisions des autorisations de programme et des crédit de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 17/2024 - mars/2024

Approbation du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2024

Délibération n° 20/2024 - mars/2024

Approbation d'une convention portant sur l'animation du programme leader Gatinais français 2023-2027

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