Procès verbaux et délibérations
Modification de représentants pour siéger au Comité de la programmation LEADER du PNR
Modification de la composition de la commission Voirie et Réseaux Divers
Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères
Approbation de la convention d’achat d’eau potable pour le secteur de la Vallée de la Juine avec le SIARCE
Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement
Approbation de la convention fixant les participations financières relatives à la réalisation de la mission d’AMO (RN20)
Création d’un emploi permanent – Chargé d’accueil à temps complet (35h00 hebdomadaire)
Avis de la CCEJR sur le projet de plan des mobilités de la Région Ile-de-France environnemental arrêté le 27 mars 2024
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2024