proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 221/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (11h hebdo) et suppression d'un temps non complet (10h hebdo)

Délibération n° 211/2023 - déc./2023

Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Délibération n° 228/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement - SIARCE 2022

Délibération n° 227/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable - SIARCE 2022

Délibération n° 226/2023 - déc./2023

Avenant n° 1 à la concession de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy et Torfou

Délibération n° 225/2023 - déc./2023

Approbation de la convention d'achat d'eau potable pour la commune d'Etréchy avec la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne

Délibération n° 224/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de mise à disposition du service ATSEM de la commune de Lardy à la CCEJR

Délibération n° 223/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (9h hebdo) et suppression d'un temps non complet (8h hebdo)

Délibération n° 222/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h50 hebdo) et suppression d'un temps non complet (7h50 hebdo)

Délibération n° 220/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Agent de maintenance polyvalent des bâtiments à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint technique territorial et suppression d'un même emploi ouvert sur...

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