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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 113/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Bâtiments

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Délibération n° 111/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Voirie et réseaux divers

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Délibération n° 110/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Attractivité du territoire

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Délibération n° 109/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Développement Economique

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Délibération n° 123/2024 - sept./2024

Adoption du règlement intérieur du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

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Délibération n° 108/2024 - sept./2024

Installation de Monsieur Christophe; voisin en qualité de conseiller communautaire

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Délibération n° 122/2024 - sept./2024

Restauration scolaire – Dispositif de la cantine à 1€ - Tarification sociale des repas – Avenant EGAlim n° 1

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Délibération n° 118/2024 - sept./2024

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Délibération n° 124/2024 - sept./2024

Création d’un emploi permanent d’Agent de restauration à temps non complet (22h45) et suppression d’un même emploi à temps non complet (28h)

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Délibération n° 132/2024 - sept./2024

Approbation de la convention d’accueil d’un bénévole dans le cadre de la sensibilisation à l’histoire de la flamme olympique pour les enfants du centre de loisirs de Bouray-sur-Juine

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