Procès verbaux et délibérations
Création d'un emploi permanent - Responsable petites crèches à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi de puéricultrice territoriale, d'infirmier territorial en soins généraux et d'éducateur territorial de jeunes enfants
Instauration des heures supplémentaires irrégulières
Commission enfance - petit enfance - modification de la composition de la commission
Fixation du montant du loyer d'un local situé au rez-de-chaussée-de-chaussée de l'ancienne halle SNCF situé à Lardy
Fixation du taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2024
Affectation du résultat définitif - budget annexe assainissement - exercice budgétaire 2023
Fixation de la participation financière de la Communauté de communes aux coûts représentés par les heures d'intervention
Approbation du compte financier unique - budget annexe assainissement - exercice 2023
Approbation du compte financier unique - budget annexe eau potable - exercice 2023
Affectation du résultat définitif - budget eau potable assainissement - exercice 2023