proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 132/2025 - juin/2025

Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Janville-sur-Juine pour des travaux de voirie Rue de Chagrenon - Route d’Auvers - Route de Chamarande

Délibération n° 133/2025 - juin/2025

Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Lardy pour des travaux de voirie Allée Cornuel

Délibération n° 134/2025 - juin/2025

Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Mauchamps pour des travaux de voirie Chemin des Blés d’Or

Délibération n° 135/2025 - juin/2025

Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières pour des travaux de voirie Rue Lavallée

Délibération n° 136/2025 - juin/2025

Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Saint-Yon pour des travaux de voirie Chemin de la Ferté – Place de Feugère – Création d’un trottoir le long de la RD82

Délibération n° 137/2025 - juin/2025

Délibération portant une motion concernant le schéma directeur 2035 du RER C portée par CCEJR

Délibérations examinées CC 18 06 2025 - juin/2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 juin 2025

PV conseil 18/06/2025 - juin/2025

Procès Verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2025

Délibération n° 71/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal

Délibération n° 72/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget Assainissement

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