proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 102/2024 - juin/2024

Demande de versement d'un fond de concours à la commune d'Étréchy pour la sécurisation des abords du groupe scolaire Schuman

Délibération n° 100/2024 - juin/2024

Approbation d'une convention relative à la période de préparation au reclassement professionnel (PPR)

Délibération n° 101/2024 - juin/2024

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Yon pour la création d'une 4ème classe et d'une salle polyvalente au sein de l'école du Rail perdu située sur la commune de Saint-Yon

Délibération n° 98/2024 - juin/2024

Approbation de la convention de mise à disposition du service restauration scolaire de la commune de Janville-Sur-Juine à la CCEJR

Délibération n° 97/2024 - juin/2024

Création d'un emploi permanent - Chargée de projets prévention jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'attaché territorial et tous les grades du cadre d'emploi de rédacteur territorial.

Suppresion d'un emploi permanent - Chargée de projets prévention jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'attaché territorial et tous les grades du cadre d'emploi de rédacteur territorial.

Délibération n° 86/2024 - juin/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Autorisation de recours au contrat d'apprentissage : rentrée scolaire 2024

Délibération n° 87/2024 - juin/2024

Modification de l'organisation du temps de travail au seine de la CCEJR

Délibération n° 88/2024 - juin/2024

Création d'un emploi permanent - Coordinateur enfance à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'animateur territorial et de rédacteur territorial.

Suppresion d'un emploi permanent - Coordinateur enfance à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade du cadre d'adjoint administratif territorial

Délibération n° 89/2024 - juin/2024

Création d'un emploi permanent - Responsable d'accueil de loisirs à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'animateur territorial.

Suppresion d'un emploi permanent - Responsable d'accueil de loisirs à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade du cadre d'adjoint d'animation territorial prinicpal de 2ème classe.

Délibération n° 90/2024 - juin/2024

Création d'un emploi permanent - Agent de services polyvalent à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint technique territorial.

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