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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 206/2023 - déc./2023

Approbation du Schéma d'Aménagement et de Développement Economique intercommunal

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Délibération n° 205/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique

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Délibération n° 204/2023 - déc./2023

Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCEJR

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Délibération n° 203/2023 - déc./2023

Désignation des membres du collège de référents déontologues pour les élus locaux

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Délibération n° 202/2023 - déc./2023

Retrait de la délibération n° 165/2023 + approbation du principe d'adhésion à la SPL Essonne Terre d'Alimentation

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Délibération n° 201/2023 - déc./2023

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l'ancienne halle SNCF située à Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Maison France Service"

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Délibération n° 200/2023 - déc./2023

Approbation de la cession de la structure artificielle d'escalade du gymnase Lucien Lebouc à la Commune d'Etréchy

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Délibération n° 198/2023 - déc./2023

Modification du représentant de la CCEJR aux instances d'Essonne Développement

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Délibération n° 209/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Billard Club Strépiniacois et l'Espace Jeunes à Etréchy (le 2.0)

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Délibération n° 197/2023 - déc./2023

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

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