proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 196/2023 - déc./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel Intercommunal

Délibération n° 195/2023 - déc./2023

Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal

Délibération n° 194/2023 - déc./2023

Autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section d'investissement avant exécution budgétaire 2024

Délibération n° 193/2023 - déc./2023

Décision modificative n° 1 - Budget principal -année 2023

Délibération n° 192/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 191/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 190/2023 - déc./2023

Motion sur les difficultés financières du Département de l'Essonne

Délibération n° 189/2023 - déc./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur les budgets annexes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

Délibération n° 208/2023 - déc./2023

Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon

Délibération n° 210/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

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