Procès verbaux et délibérations
Décision modificative n° 2 – Budget Principal – Année 2024
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets Principal, Assainissement et Eau potable – Année 2024
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Eau
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025
Modification de la composition de la commission Attractivité du Territoire
Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine
Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM
Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIEGIF
Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIARJA
Modification de représentants de la CCEJR au sein du SMOYS