proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 38/2024 - mars/2024

Affectation du résultat définitif - budget eau potable assainissement - exercice 2023

Délibération n° 39/2024 - mars/2024

Approbation du compte financier unique - budget annexe assainissement - exercice 2023

Délibération n° 40/2024 - mars/2024

Approbation du compte financier unique - budget annexe eau potable - exercice 2023

Délibération n° 41/2024 - mars/2024

Fixation du taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2024

Délibération n° 42/2024 - mars/2024

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exercice budgétaire 2024

Délibération n° 43/2024 - mars/2024

Commission enfance - petit enfance - modification de la composition de la commission

Délibération n° 44/2024 - mars/2024

Commission jeunesse - modification de la composition de la commission

Délibération n° 51/2024 - mars/2024

Approbation de la Convention de coopération pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2024 - Mission locale des 3 Vallées

Délibération n° 52/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Animateur petite enfance à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint d'animation territorial.

Délibération n° 53/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'agent social territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade du cadre d'agent social

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