Procès verbaux et délibérations
Avis sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)
Création d'un emploi permanent de Chargé de mission déchets à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi de technicien territorial et suppression d'un même emploi ouvert sur le grade de technicien territorial
Création d'un emploi permanent d'Animateur enfance-jeunesse à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation et suppression d'un même emploi ouvert sur le grade d'adjoint territorial d'anim
Création d'un emploi permanent d'Animateur enfance-jeunesse à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation et suppression d'un même emploi ouvert sur le grade d'adjt terr. d'animat° 2e cl
Création d'un emploi permanent de Responsable des systèmes d'information à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi de technicien territorial, d'agent de maîtrise territorial et d'adjoint technique territorial
Création d'un emploi non permanent de Maître composteur à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial et d'adjoint technique territorial
Création d'un emploi permanent de Directeur des bâtiments à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux et sur le grade d'ingénieur
Création d'un emploi permanent de Responsable guichet unique à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'attache territorial et rédacteur territorial
Instauration du régime des astreintes pour différents services de la CCEJR
Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière de distribution publique d'énergie électrique - SICAE 2022