proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 19/2024 - mars/2024

Demande d'adhésion de la Communauté de communes entre Juine et Renarde au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gatinais français au titre de la compétence "Service public d'assainissement non collectif"

Délibération n° 28/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 23/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 21/2024 - mars/2024

Avis de la Communauté de communes entre Juine et Renarde sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France environnement arrêté le 12 juillet 2023

Délibération n° 24/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Délibération n° 25/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Appariteur à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Appariteur à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 26/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Référent de structure d'accueil de loisirs à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent de structure d'accueil de loisirs à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe

Délibération n° 27/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe.

Délibération n° 08/2024 - févr./2024

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association l'Harmonie d'Etréchy

Délibération n° 03/2024 - févr./2024

Installation de M. Gilles BACH en qualité de conseiller communautaire

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