Procès verbaux et délibérations
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Auvers-Saint-Georges s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion de l'assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales"
Modification du RIFSEEP applicable à la filière technique
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Lardy et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Saint-Sulpice-de-Favières et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Saint-Yon et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Souzy-la-Briche et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Torfou et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Villeconin et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Création d'un emploi permanent - Assistant artistique d'enseignement à temps complet (20h00 hebdomadaire) ouvert sur les grades d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe et d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe