proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 10/2024 - févr./2024

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (4h00 hebdo) et suppression d'un temps non complet (3h00 hebdo)

Délibération n° 11/2024 - févr./2024

Approbation de la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Délibération n° 12/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion des communes de Boigneville, Boissy-le-Cutté, Etampes, Milly-la-Forêt au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence gaz

Délibération n° 13/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion de plusieurs communes au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence IRVE

Délibération n° 03/2024 - févr./2024

Installation de M. Gilles BACH en qualité de conseiller communautaire

Délibération n° 04/2024 - févr./2024

Présentation du rapport d'activités de la Communauté de communes pour l'année 2022

Délibération n° 02/2024 - févr./2024

Protocole transactionnel portant sur la prise en charge de frais de chirurgie dentaire non-couverts à la suite d'un accident s'étant déroulé dans le cadre de l'accueil périscolaire

Délibération n° 01/2024 - févr./2024

Redevance eau potable - Fixation de la part collectivité - Secteur Vallée de la Juine

Délibération n° 199/2023 - déc./2023

Modification des représentants de la CCEJR au sein du Syndicat Mixte Ouvert "Essonne Numérique"

Délibération n° 207/2023 - déc./2023

Approbation de la charte de la page Facebook "actus-infos des entrepreneurs"

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