Procès verbaux et délibérations

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Bouray-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Souzy-la-Briche s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chamarande s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chauffour-lès-Etréchy s s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Etréchy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Janville-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Mauchamps s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 5 mars 2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeconin s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"