Procès verbaux et délibérations
Procès verbal du Conseil communautaire du 27 mars 2024
Révisions des autorisations de programme et des crédit de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2024
Reprise anticipée des résultats de l'exercices 2023 - Budget principal
Création d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Approbation du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2024
Création d'un emploi permanent - animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe.
Approbation du principe de recours à une concession pour la gestion du service public d'alimentation en eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georgres, Boissy-le-Cutte, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Étréchy, Janville-sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers.
Création d'un emploi permanent - Animateur enfance - jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint d'animation territorial.
Approbation d'une convention portant sur l'animation du programme leader Gatinais français 2023-2027