Procès verbaux et délibérations
Création d’un emploi permanent de Juriste commande publique à temps complet (35h)
Création d’un emploi permanent de Référent d’office à temps non complet (31h30) et suppression d’un même emploi à temps non complet (28h)
Approbation d'une convention d'habilitation informatique d'un agent de la Communauté de communes au lieu d'information "LINF"
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associatives les P'tits Bidous
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associatives les P'tits Loups
Approbation du projet d'établissement de la crèche communautaire située à Saint-Yon
Approbation du réglement de fonctionnement de la crèche communuataire le Tchou-tchou des loulous située à Saint-Yon
Modification de la délibération portant application du dispositif de la cantine à 1€
Approbation de la convention de partenariat portant sur l'organisation d'une formation "soutien à la parentalité, l'éveil artistique et culturel" à destination du personnel de la petite enfance de la Commaunuté de communes avec le réseau Mom'Artre
Approbation du réglement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires