Procès verbaux et délibérations
Présentation du rapport annuel sur la concession relative au développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – sociétés ENEDIS et EDF – année 2024.
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles de la Juine.
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024
Délibération portant la liquidation amiable de la SPL des territoires de l'essonne
Délibération portant un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à intervenir à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026
Délibération portant délégation de pouvoirs de l’organe délibérant au Président
Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024
Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget principal – Exercice 2024