Procès verbaux et délibérations
Régularisation de la servitude d’eau pluviale passant sous la parcelle A 922 située à Bouray-sur-Juine et appartenant à la commune de Janville-sur-Juine
Motion d’indignation concernant la réforme des redevances des agences de l’eau
Décision modificative n° 2 – Budget Principal – Année 2024
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets Principal, Assainissement et Eau potable – Année 2024
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Eau
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025
Modification de la composition de la commission Attractivité du Territoire
Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine
Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM