proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 87/2024 - juin/2024

Modification de l'organisation du temps de travail au seine de la CCEJR

Délibération n° 49/2024 - mars/2024

Fixation du montant du loyer d'un local situé au rez-de-chaussée-de-chaussée de l'ancienne halle SNCF situé à Lardy

Délibération n° 50/2024 - mars/2024

Fixation du barème des participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occassionnelle à Boissy-Sous-Saint-Yon

Délibération n° 51/2024 - mars/2024

Approbation de la Convention de coopération pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2024 - Mission locale des 3 Vallées

Délibération n° 55/2024 - mars/2024

Instauration des heures supplémentaires irrégulières

Délibération n° 54/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Responsable petites crèches à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi de puéricultrice territoriale, d'infirmier territorial en soins généraux et d'éducateur territorial de jeunes enfants

Délibération n° 53/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'agent social territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Auxiliaire de vie à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade du cadre d'agent social

Délibération n° 52/2024 - mars/2024

Création d'un emploi permanent - Animateur petite enfance à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint d'animation territorial.

Délibération n° 47/2024 - mars/2024

Délégation de pouvoir de l'organe délibérant au Président

Délibération n° 48/2024 - mars/2024

Fixation de la participation financière de la Communauté de communes aux coûts représentés par les heures d'intervention

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