Procès verbaux et délibérations

Avis sur l'adhésion des communes de Gometz-La-Ville, Bouville et Marolles-en-Beauce au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Avis sur l'adhésion des communes de Forges-les-bains, Angerville et Boissy-la-Rivière au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-Les-Étréchy et Torfou / Société Véolia - Année 2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes de Souzy-le-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-Les-Étréchy et Villeconin / Société Véolia - Année 2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-Sur-Juine, Chamarande, Janville-Sur-Juine, Lardy et Villeneuve-Sur-Auvers / Société Véolia - Année 2023

Demande de versement d'un fond de concours à la commune d'Étréchy pour la sécurisation des abords du groupe scolaire Schuman

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Yon pour la création d'une 4ème classe et d'une salle polyvalente au sein de l'école du Rail perdu située sur la commune de Saint-Yon

Approbation d'une convention relative à la période de préparation au reclassement professionnel (PPR)

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 19 juin 2024

Approbation de la convention de mise à disposition du service restauration scolaire de la commune de Janville-Sur-Juine à la CCEJR