proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 81/2023 - juil./2023

Projet d'augmentation du capital social en numéraire de la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne

Délibération n° 80/2023 - juil./2023

Modification de la composition de la commission Voirie

Délibération n° 79/2023 - juil./2023

Définition des actions sociales d'intérêt communautaire

Délibération n° 78/2023 - juil./2023

Modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Délibération n° 86/2023 - juil./2023

Affectation définitive du résultat - Budget Principal - Exercice 2022

Délibération n° 92/2023 - juil./2023

Approbation de la convention d'accompagnement de la CCEJR par ENEDIS sur le volet transition énergétique du contrat de relance de la transition écologique

Délibération n° 88/2023 - juil./2023

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2022

Délibération n° 95/2023 - juil./2023

Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du service en charge de la restauration scolaire et de la pause méridienne de la commune d'Etréchy à la CCEJR

Délibération n° 89/2023 - juil./2023

Application du dispositif de la cantine à 1 €

Délibération n° 97/2023 - juil./2023

Action de formation territorialisée visant à former des demandeurs d'emplois sur le champ de la dépendance et du handicap

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