Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 79/2023 - juil./2023
Définition des actions sociales d'intérêt communautaire
Délibération n° 80/2023 - juil./2023
Modification de la composition de la commission Voirie
Délibération n° 81/2023 - juil./2023
Projet d'augmentation du capital social en numéraire de la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne
Délibération n° 83/2023 - juil./2023
Approbation du Compte Financier Unique - Budget CCEJR - Exercice 2022
Délibération n° 84/2023 - juil./2023
Approbation du Compte Financier Unique - Budget Assainissement - Exercice 2022
Délibération n° 86/2023 - juil./2023
Affectation définitive du résultat - Budget Principal - Exercice 2022
Délibération n° 88/2023 - juil./2023
Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2022
Délibération n° 94/2023 - juil./2023
Présentation du RPQS 2022 Gestion et prévention des déchets ménagers et assimilés
Délibération n° 98/2023 - juil./2023
Fixation de la tarification des repas fournis dans le cadre du service de maintien à domicile