proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 15/2023 - févr./2023

Approbation du règlement de fonctionnement de la crèche occassionnelle de Boissy-sous-Saint-Yon

Délibération n° 16/2023 - févr./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'EHPAD Le Clos d'Etréchy

Délibération n° 18/2023 - févr./2023

Approbation du projet de formation autour des métiers du numérique dans le cadre de la convention de revitalisation de Renault

Délibération n° 19/2023 - févr./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'Etablissement Public National Antoine KIoenigswarter

Délibération n° 20/2023 - févr./2023

Avenant n° 4 au règlement de mise à disposition de biens

Délibération n° 21/2023 - févr./2023

Fixation de la participation financière de la CCEJR aux coûts représentés par les heures d'intervention dans le cadre du maintien à domicile

Délibération n° 22/2023 - févr./2023

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage portant sur des travaux d'éclairage public avec la commune de Lardy

Délibération n° 23/2023 - févr./2023

Avis sur la modification des statuts du Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM)

Délibération n° 24/2023 - févr./2023

Désignation d'un représentant pour siéger à la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE)

Délibération n° 25/2023 - févr./2023

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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