Procès verbaux et délibérations
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2022
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Commission Finances - Modification de la composition de la commission
Approbation de la convention portant sur le versement d'une indemnisation d'imprévision au titre du bouleversement d'un marché public
Décision modificative n° 1 - Budget assainissement
Modification du règlement de mise à disposition de biens - Avenant n° 3
Approbation du principe tendant à la résiliation pour motif d'intérêt général de la délégation par affermage du service d'assainissement collectif conclu sur le périmètre géographique de la Commune d'Auvers-Saint-Georges
Demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Yon pour la réfection du Chemin de Breux à Saint-Yon
Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères