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Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 26/2023 - févr./2023

Approbation de la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

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Délibération n° 197/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un emploi de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 215/2022 - déc./2022

Approbation du principe de mise en place d'une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) en lieu et place de la TEOM

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Délibération n° 199/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent d'Animateur de Relais Petite Enfance à temps non complet (31h30 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 198/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent d'Instructeur des autorisation d'urbanisme à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 186/2022 - déc./2022

Modification de la composition de la commission Finances

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Délibération n° 187/2022 - déc./2022

Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la CCEJR

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Délibération n° 188/2022 - déc./2022

Approbation de la convention de création du service commun pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme

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Délibération n° 189/2022 - déc./2022

Approbation de la convention de création du service commun de police municipale

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Délibération n° 190/2022 - déc./2022

Modification du nombre de Vice-Président et de membres du bureau de la CCEJR

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