Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 96/2023 - juil./2023

Fixation du régime des autorisations spéciales d'absences pour événements familiaux

Délibération n° 95/2023 - juil./2023

Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du service en charge de la restauration scolaire et de la pause méridienne de la commune d'Etréchy à la CCEJR

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Délibération n° 97/2023 - juil./2023

Action de formation territorialisée visant à former des demandeurs d'emplois sur le champ de la dépendance et du handicap

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Délibération n° 93/2023 - juil./2023

Fixation de la tarification "spéciale été" du service de location de roue à assistance électrique "mobi roue"

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Délibération n° 92/2023 - juil./2023

Approbation de la convention d'accompagnement de la CCEJR par ENEDIS sur le volet transition énergétique du contrat de relance de la transition écologique

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Délibération n° 91/2023 - juil./2023

Adoption des tarifs des conservatoires pour l'année scolaire 2023-2024

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Délibération n° 90/2023 - juil./2023

Adoption des tarifs du périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire et accueil des adolescents pour l'année scolaire 2023-2024

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Délibération n° 63/2023 - juin/2023

Adhésion de principe à la SPL portant création de la légumerie

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Délibération n° 64/2023 - juin/2023

Approbation du principe de cession d'une parcelle au Conseil Départemental de l'Essonne pour l'implantation d'une légumerie dans le Sud Essonne