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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 152/2022 - sept./2022

Instauration d'une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

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Délibération n° 153/2022 - sept./2022

Avis sur la modification des statuts du Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP)

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Délibération n° 154/2022 - sept./2022

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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Délibération n° 140/2022 - sept./2022

Décision modificative n° 1 - Budget principal

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