Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 149/2022 - sept./2022
Approbation du principe tendant à la résiliation pour motif d'intérêt général de la délégation par affermage du service d'assainissement collectif conclu sur le périmètre géographique de la Commune d'Auvers-Saint-Georges
Délibération n° 150/2022 - sept./2022
Demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Yon pour la réfection du Chemin de Breux à Saint-Yon
Délibération n° 151/2022 - sept./2022
Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Délibération n° 152/2022 - sept./2022
Instauration d'une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Délibération n° 153/2022 - sept./2022
Avis sur la modification des statuts du Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP)
Délibération n° 154/2022 - sept./2022
Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)