proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 193/2022 - déc./2022

Approbation des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCER par les communes membres l'ayant instituée

Délibération n° 194/2022 - déc./2022

Autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section d'investissement avant l'exécution budgétaire 2023

Délibération n° 195/2022 - déc./2022

Décision modificative n° 2 - Budget principal

Délibération n° 196/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent de Coordinateur référent handicap à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 200/2022 - déc./2022

Approbation du renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de la CCEJR

Délibération n° 201/2022 - déc./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles

Délibération n° 202/2022 - déc./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Pitchounes

Délibération n° 203/2022 - déc./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Diabolos de la Juine

Délibération n° 204/2022 - déc./2022

Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CCEJR et la CAF pour la période 2022-2025

Délibération n° 205/2022 - déc./2022

Approbation d'une convention pluriannuelle de financement avec la Mission Locale Sud Essonne

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