Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 09/2023 - févr./2023
Abrogation de la délibération portant reversement de la Taxe d'Aménagement
Délibération n° 10/2023 - févr./2023
Avenant n° 1 à la convention d'expérimentation du compte financier unique
Délibération n° 11/2023 - févr./2023
Autorisation de mandatement préalable - Budget Principal
Délibération n° 13/2023 - févr./2023
Autorisation de mandatement préalable - Budget Assainissement
Délibération n° 14/2023 - févr./2023
Approbation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche de Boissy-sous-Saint-Yon
Délibération n° 15/2023 - févr./2023
Approbation du règlement de fonctionnement de la crèche occassionnelle de Boissy-sous-Saint-Yon
Délibération n° 16/2023 - févr./2023
Approbation de la convention de partenariat avec l'EHPAD Le Clos d'Etréchy
Délibération n° 18/2023 - févr./2023
Approbation du projet de formation autour des métiers du numérique dans le cadre de la convention de revitalisation de Renault
Délibération n° 19/2023 - févr./2023
Approbation de la convention de partenariat avec l'Etablissement Public National Antoine KIoenigswarter