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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 156/2022 - nov./2022

installation de Mme Anne-Marie VILLATTE en qualité de conseillère communautaire

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Délibération n° 155/2022 - nov./2022

Installation de Mme Marie-Paule BERGER-CHAILLER en qualité de conseillère communautaire

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Délibération n° 147/2022 - sept./2022

Approbation de la convention d'accueil d'un bénévole dans le cadre de notre événement "Souvenirs de la Seconde Guerre"

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Délibération n° 142/2022 - sept./2022

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2022

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Délibération n° 143/2022 - sept./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde

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Délibération n° 144/2022 - sept./2022

Modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde

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Délibération n° 145/2022 - sept./2022

Commission Finances - Modification de la composition de la commission

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Délibération n° 146/2022 - sept./2022

Approbation de la convention portant sur le versement d'une indemnisation d'imprévision au titre du bouleversement d'un marché public

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Délibération n° 141/2022 - sept./2022

Décision modificative n° 1 - Budget assainissement

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Délibération n° 148/2022 - sept./2022

Modification du règlement de mise à disposition de biens - Avenant n° 3

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