Procès verbaux et délibérations

Approbation du montant de la part collectivité de la redevance d'eau potable

Modification de la composition de la commission Jeunesse

Modification de la composition de la commission Enfance - Petite Enfance

Approbation du principe de restitution, par le SIREDOM, de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de la zone Hurepoix

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (5h50 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (4h20 hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (5h30 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (4h30 hebdo)

Concession de service public de l'eau potable sur le territoire des communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-lès-Etréchy et Villeconin - Avenant n°1

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h) et suppression d'un même emploi à temps non complet (10h hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Agent de Services polyvalent à temps non complet (5h45 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (6h hebdo)

Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC)