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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 201/2022 - déc./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles

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Délibération n° 200/2022 - déc./2022

Approbation du renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de la CCEJR

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Délibération n° 204/2022 - déc./2022

Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CCEJR et la CAF pour la période 2022-2025

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Délibération n° 163/2022 - nov./2022

Approbation du mandat d'études conclu avec la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne

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Délibération n° 167/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (4h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (3h hebdo)

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Délibération n° 166/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3h hebdo)

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Délibération n° 165/2022 - nov./2022

Approbation d'une convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

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Délibération n° 164/2022 - nov./2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec Initiative Essonne

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Délibération n° 159/2022 - nov./2022

Modification de la composition de la commission Culture

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Délibération n° 162/2022 - nov./2022

Approbation du montant de la part collectivité de la redevance d'assainissement collectif

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