Procès verbaux et délibérations
Approbation de la convention de création du service commun pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
Approbation de la convention de création du service commun de police municipale
Modification du nombre de Vice-Président et de membres du bureau de la CCEJR
Approbation de la convention portant sur le versement d'une indemnisation d'imprévision au titre du bouleversement de l'économie d'un marché public
Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal
Autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section d'investissement avant l'exécution budgétaire 2023
Création d'un emploi permanent de Coordinateur référent handicap à temps complet (35h hebdo)
Approbation des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCER par les communes membres l'ayant instituée