Procès verbaux et délibérations
Affectation définitive du résultat - Budget annexe Assainissement - Exercice 2022
Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2022
Adoption des tarifs du périscolaire, accueil de loisirs, restauration scolaire et accueil des adolescents pour l'année scolaire 2023-2024
Adoption des tarifs des conservatoires pour l'année scolaire 2023-2024
Approbation de la convention d'accompagnement de la CCEJR par ENEDIS sur le volet transition énergétique du contrat de relance de la transition écologique
Fixation de la tarification "spéciale été" du service de location de roue à assistance électrique "mobi roue"
Présentation du RPQS 2022 Gestion et prévention des déchets ménagers et assimilés
Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du service en charge de la restauration scolaire et de la pause méridienne de la commune d'Etréchy à la CCEJR
Fixation du régime des autorisations spéciales d'absences pour événements familiaux