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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 197/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un emploi de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 198/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent d'Instructeur des autorisation d'urbanisme à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 199/2022 - déc./2022

Création d'un emploi permanent d'Animateur de Relais Petite Enfance à temps non complet (31h30 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 215/2022 - déc./2022

Approbation du principe de mise en place d'une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) en lieu et place de la TEOM

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Délibération n° 214/2022 - déc./2022

Désignation de représentants au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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Délibération n° 213/2022 - déc./2022

RPQSP du SIARCE pour l'Assainissement - année 2021 - Rapports annuels des délégataires

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Délibération n° 184/2022 - déc./2022

Modification de la composition de la commission Communication

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Délibération n° 185/2022 - déc./2022

Modification de la composition de la commission Culture

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Délibération n° 186/2022 - déc./2022

Modification de la composition de la commission Finances

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Délibération n° 187/2022 - déc./2022

Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la CCEJR

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