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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 27/2023 - avr./2023

Désignation de représentants pour siéger au sein du collège "élus" du Comité Social Territorial (CST)

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Délibération n° 28/2023 - avr./2023

Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femme-homme et approbation du plan d'actions 2023-2026

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Délibération n° 29/2023 - avr./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2023

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Délibération n° 30/2023 - avr./2023

Fixation de la durée d'amortissement des biens budgets annexes : budget Assainissement et budget Eau - Plan comptable M49

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Délibération n° 31/2023 - avr./2023

Approbation de la convention de coopération pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2023 - Mission Locale des 3 Vallées

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Délibération n° 32/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable Enfance, Jeunesse et Restauration à temps complet (35h00 hebdo)

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Délibération n° 33/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable Petite Enfance (35h00 hebdo)

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Délibération n° 38/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent d'Agent de Restauration à temps non complet (28h00 hebdo)

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Délibération n° 35/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3H20 hebdo)

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Délibération n° 42/2023 - avr./2023

Avis sur la modification du périmètre et des statuts du Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) par l'adhésion du SIAL pour les compétences transport et assainissement non collectif

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