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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 71/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur volant à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un emploi d'Animateur volant à temps non complet (28h hebdo)

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Délibération n° 70/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent de Directeur de l'Aménagement à temps complet ouvert en catégorie A et suppression d'un emploi de Directeur de l'Aménagement à temps complet ouvert en catégorie C

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Délibération n° 69/2023 - mai/2023

Approbation de la convention d'achat d'eau potable avec la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne

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Délibération n° 43/2023 - avr./2023

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 50/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Assainissement

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Délibération n° 44/2023 - avr./2023

Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 45/2023 - avr./2023

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 46/2023 - avr./2023

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 47/2023 - avr./2023

Création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement - Rénovation des offices de restauration

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Délibération n° 48/2023 - avr./2023

Attributions de compensation - Intégration de la compétence Maisons France Services

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