Procès verbaux et délibérations
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Principal
Adoption du Budget Primitif - Budget Principal - Exercice budgétaire 2023
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Eau potable
Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2023
Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2023
Adoption du règlement de location des roues avec assistance électrique et fixation du tarif de location
Approbation de la convention d'accueil d'un bénévole dans le cadre de la réalisation d'activité de gym douce pour les enfants maternels du centre de loisirs de Bouray-sur-Juine
Approbation d'un protocole de médiation en vue de la résolution d'un litige avec un agent
Approbation de la convention de rétrocession des voies et espaces communs de la commune de Chamarande
Création d'un emploi permanent d'Assist. adm. de la Direction PEEJR à temps complet ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adj. adm. et suppression d'un emploi d'Assistant de gestion à temps complet ouvert sur le grade d'adj. adm. pal 1e cl