Mieux gérer les eaux usées et les eaux de pluie sur le territoire
Pourquoi ce projet ?
Nous avons engagé un projet de zonage d’assainissement afin de mieux gérer :
- les eaux usées (eaux des toilettes, douches, cuisines),
- les eaux pluviales (eaux de pluie et de ruissellement),tout en protégeant la qualité des rivières, en particulier la Juine, et en réduisant les risques d’inondation.
Ce travail fait suite au Schéma Directeur d’Assainissement adopté en 2024, qui fixe les priorités d’investissement pour les dix prochaines années.
Ce que définit le zonage d’assainissement
Le zonage permet de préciser, commune par commune :
L’assainissement est collectif
- Les habitations raccordées au réseau public d’assainissement et aux stations d’épuration existantes.
- Les centres-bourgs et zones urbanisées sont majoritairement concernés.
L’assainissement reste individuel
- Certaines habitations isolées, hameaux ou zones éloignées des réseaux restent en assainissement non collectif (installations individuelles).
- Ce choix est principalement économique : le coût d’extension des réseaux serait trop élevé pour un nombre limité de logements.
- Ces installations sont contrôlées par le SPANC, assuré par le Parc naturel régional du Gâtinais français.
Une attention particulière portée aux eaux pluviales
Le territoire est exposé :
- au ruissellement, notamment depuis les plateaux agricoles,
- aux inondations dans certains secteurs,
- à la remontée de nappes.
Principe général : gérer l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe
Le projet repose sur un objectif de zéro rejet supplémentaire, chaque fois que cela est possible.Trois types de zones sont définis :
- Zones urbaines denses :les réseaux existants peuvent être utilisés sans contrainte particulière.
- Zones à urbaniser ou à modifier :toute nouvelle construction devra intégrer des dispositifs pour retenir ou infiltrer l’eau de pluie (noues, puits d’infiltration, cuves, matériaux perméables…).
- Zones rurales et naturelles :priorité à la lutte contre le ruissellement et à la préservation des zones d’expansion des crues (haies, fossés non busés, pratiques agricoles adaptées).
👉 Le rejet des eaux de pluie dans le réseau d’eaux usées est interdit, car il perturbe le fonctionnement des stations d’épuration.
Ce que cela change pour les habitants
- Pas de modification immédiate imposée pour les logements existants, hors projets de construction ou de travaux importants.
- En cas de projet (extension, construction neuve), la gestion des eaux pluviales devra être intégrée dès la conception.
- Des aides financières peuvent exister, notamment pour la déconnexion des eaux pluviales (Agence de l’Eau).
Une enquête publique pour informer et recueillir les avis
Une enquête publique s’est tenue du 3 novembre au 4 décembre 2025 afin de :
- informer la population,
- recueillir les observations,
- vérifier la conformité réglementaire du projet.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, en soulignant :
- la nécessité de mieux prendre en compte le ruissellement,
- l’intérêt du projet pour la protection de l’environnement et la prévention des inondations.
En résumé
✔ Un projet réglementaire et nécessaire
✔ Une meilleure protection des rivières et du cadre de vie
✔ Une gestion plus responsable des eaux de pluie
✔ Des règles claires pour l’avenir de l’urbanisation