Les décisions

Décision n° 98/2023 - oct./2023

Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour du service Aménagement du Territoire

Décision n° 96/2023 - oct./2023

Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur une mission d'assistance au paramétrage d'un logiciel lié à la mise en place d'une nouvelle tarification au maintien à domicile

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Décision n° 97/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Plan Destination France 2023 pour le projet de réalisation d'un schéma de développement touristique

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Décision n° 99/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Plan Destination France 2023 pour le projet de réalisation d'un guide touristique intercommunal et/ou d'une application

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Décision n° 100-2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 1 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 101/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 2 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 102/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 3 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 103/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 4 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 104/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 5 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 53/2023 - sept./2023

Approbation d'un contrat de cession avec la société

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