Les décisions

Décision n° 112/2023 - oct./2023

Avenant n° 1 au contrat d'assurance "dommages aux biens"

Décision n° 113/2023 - oct./2023

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit avec le PNR du Gâtinais Français pour le louage d'un broyeur de végétaux

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Décision n° 110/2023 - oct./2023

Conclusion d'un contrat de prêt à usage à titre gratuit de la salle communautaire du siège de la CCEJR à la Mutuelle Sociale Agricole Ile-de-France

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Décision n° 95/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de partenariat entre la CCEJR et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie (FNCCR) dans le cadre du programme Lumin'Actée

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Décision n° 89/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'équipements de promotion du compostage

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Décision n° 90/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'équipements de promotion du compostage

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Décision n° 91/2023 - oct./2023

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un local de Boissy-sous-Saint-Yon pour le dispositif "Jeu m'amuse"

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Décision n° 92/2023 - oct./2023

Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur une formation de base SIG pour des agents des services techniques

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Décision n° 93/2023 - oct./2023

Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur l'accompagnement pour le recrutement

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Décision n° 94/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif "France Services" et "Maisons de Service au Public (MSAP)" pour l'espace France Services situé à Boissy-sous-Saint-Yon pour l'année 2023

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