decisions

Les décisions

Décision n° 140/2024 - déc./2024

Renouvellement de l’adhésion à l’AMIF pour l’année 2024

Arrêté n° 10-2/2024 - déc./2024

Constitution de provisions semi-budgétaires - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2024

Décision n° 146/2024 - déc./2024

Attribution d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la fourniture d'unités pour la publication d’avis de marchés

Arrêté n° 09-2/2024 - déc./2024

Constitution de provisions semi-budgétaires - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2024

Décision n° 139/2024 - nov./2024

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle Fonds d’Innovation Petite Enfance entre la CCEJR et la Préfecture

Décision n° 138/2024 - nov./2024

Approbation d’une convention de financement avec la MSA île-de-france pour une action enfance-jeunesse en milieu rural en 2024

Décision n° 137/2024 - nov./2024

Attribution d'un marché public portant sur une prestation de formation d'exécution budgétaire de bases sur le logiciel civil net finance

Décision n° 129/2024 - nov./2024

Attribution d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la prestation d’un ensemble de formation aux modules du logiciel MARCO (marché publics)

Décision n° 128/2024 - nov./2024

Attribution d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une prestation de formation incendie

Décision n° 136/2024 - nov./2024

Attribution d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une formation d’approfondissement BAFA

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