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Les décisions

Décision n° 96/2022 - nov./2022

Signature d'une convention pour l'accueil d'enfants, scolarisés en classe ULIS, au service de restauration de Saint-Vrain

Décision n° 31/2022 - oct./2022

Souscription d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne

Décision n° 25/2022 - oct./2022

Attribution d'un marché portant sur un abonnement de radiocommunication

Décision n° 26/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec les sociétés BIRDZ et VEOLIA pour l'installation d'une passerelle Téléo

Décision n° 27/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention portant subvention pour le projet de géoréférencement des ouvrages d'éclairages publics

Décision n° 28/2022 - oct./2022

Attribution d'un marché portant sur la mise à disposition d'une plateforme digitale pour le suivi des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial

Décision n° 29/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention de louage de matériel pour la mise à disposition de cabines laser par le Département

Décision n° 24/2022 - oct./2022

Approbation d'un contrat de prêt à usage d'un terrain par la commune de Bouray-sur-Juine

Décision n° 30/2022 - oct./2022

Avenant n°1 au lot 1 du marché relatif à la fourniture de repas pour la restauration scolaire - centres de loisirs - halte-garderie

Décision n° 38/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention d'occupation d'un terrain à titre précaire dans le cadre de travaux de renouvellement de voies SNCF

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