Les décisions

Décision n° 90/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'équipements de promotion du compostage

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Décision n° 95/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de partenariat entre la CCEJR et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régie (FNCCR) dans le cadre du programme Lumin'Actée

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Décision n° 94/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif "France Services" et "Maisons de Service au Public (MSAP)" pour l'espace France Services situé à Boissy-sous-Saint-Yon pour l'année 2023

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Décision n° 103/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 4 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 96/2023 - oct./2023

Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur une mission d'assistance au paramétrage d'un logiciel lié à la mise en place d'une nouvelle tarification au maintien à domicile

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Décision n° 97/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Plan Destination France 2023 pour le projet de réalisation d'un schéma de développement touristique

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Décision n° 98/2023 - oct./2023

Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes pour du service Aménagement du Territoire

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Décision n° 99/2023 - oct./2023

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Plan Destination France 2023 pour le projet de réalisation d'un guide touristique intercommunal et/ou d'une application

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Décision n° 100-2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 1 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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Décision n° 102/2023 - oct./2023

Attribution du lot n° 3 du marché portant sur les travaux de réhabilitation d'une ancienne halle à Lardy

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