Les décisions

Décision n° 29/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention de louage de matériel pour la mise à disposition de cabines laser par le Département

Décision n° 30/2022 - oct./2022

Avenant n°1 au lot 1 du marché relatif à la fourniture de repas pour la restauration scolaire - centres de loisirs - halte-garderie

Décision n° 34/2022 - oct./2022

Demande de subvention au titre du Contrat Culturel de Territoire

Décision n° 32/2022 - oct./2022

Décision d'approbation d'un contrat de cession pour une représentation du spectacle vivant "Contée berbère"

Décision n° 33/2022 - oct./2022

Demande de subvention au titre de l'Aide à l'Investissement Culturel

Décision n° 22/2022 - oct./2022

Attribution d'un marché portant sur l'accompagnement à l'élaboration d'un schéma d'aménagement et développement économique

Décision n° 35/2022 - oct./2022

Signature d'un contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne

Décision n° 36/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention de mise à disposition occasionnelle à titre gracieux de la salle communal René Cassin à Lardy

Décision n° 37/2022 - oct./2022

Attribution d'un marché portant sur la fourniture d'articles pour la restauration domestique

Décision n° 38/2022 - oct./2022

Approbation d'une convention d'occupation d'un terrain à titre précaire dans le cadre de travaux de renouvellement de voies SNCF