Les décisions

Attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence portant réalisation d’une étude foncière pour l’aménagement du Bas de Torfou sur la commune de Boissy-sous-Saint-Yon

Cession d’un véhicule appartenant à la CCEJR

Cession d’un véhicule appartenant à la CCEJR

Convention d’aide à l’immobilier d’entreprise

Convention d’aide à l’immobilier d’entreprise

Convention d’aide à l’immobilier d’entreprise

Avenant 1 au lot n° 1 du marché de collecte de déchets ménagers et assimilés

Avenant n° 1 au lot n° 1 « Gros œuvre » du marché public portant sur les travaux de réhabilitation d’une ancienne halle SNCF située à Lardy

Avenant n° 2 au lot n° 2 « Charpente bois – couverture » du marché public portant sur les travaux de réhabilitation d’une ancienne halle SNCF située à Lardy

Approbation d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public à titre gracieux et non constitutive de droits réels