L'Intercommunalité en questions
Définition de l'Intercommunalité
L’Intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire. Elle est créée par arrêté préfectoral à l’initiative d’un ou plusieurs conseils municipaux ou à l’initiative du Préfet après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Où ?
A seulement 40 km au sud de la Capitale Française s’ouvre un espace à découvrir…ABSOLUMENT !
Située au coeur du Sud Essonne, la
Communauté de Communes «Entre
Juine et Renarde» offre un territoire sur
lequel une exceptionnelle variété de paysages
et de milieux naturels s’inscrivent tout naturellement. Les treize Communes formant sa diversité
et sa richesse accueillent un remarquable
patrimoine architectural et environnemental
protégé auquel elles sont particulièrement
attachées.
A l’image de son logo notre
Intercommunalité présente les valeurs
essentielles de son territoire: l’eau, les vallées,
les terres agricoles et les coteaux boisés.
Juine et Renarde, deux vallées verdoyantes
et classées dans lesquelles il fait
bon vivre où coulent paisiblement les rivières
du même nom.
Pourquoi ?
La France compte 36700 communes.
Quand bien même il semble que la population
reste attachée à cette organisation, certains
estiment que le nombre des communes
en France reste trop élevé, ralentissant
ainsi le développement économique et
social.
Plutôt que de supprimer des communes, la
Loi organise leur regroupement pour partager
certaines compétences transférées
par les communes membres. Celles-ci
devant préciser, au moment de la création
de la communauté dans leurs statuts, la
ligne de partage dans chaque domaine
entre les compétences communautaires et
les compétences communales.
UN EPCI ? (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
L’établissement public de coopération
intercommunale a une existence propre
distincte de celle des communes qui en font
partie. Il se fonde sur la libre volonté des
communes d’élaborer des projets communs
de développement au sein de périmètres
de solidarité (article L5210-1 du
CGCT) et sont dotés de la personnalité
morale ainsi que de l’autonomie financière.
Un EPCI est régi, comme tout établissement
public, par le principe de spécialité.
Ses compétences sont définies dans ses
statuts et s’exercent de la façon suivante :
Les compétences obligatoires s’exercent en
matière d’aménagement de l’espace communautaire
et d’actions de développement économique, de la protection et mise en
valeur de l’environnement, de la politique
du logement et du cadre de vie, de la création,
aménagement et entretien de la voirie
communautaire.
Des compétences annexes optionnelles
relèvent quant à elles de l’élimination des
déchets ménagers et assimilés, de l’étude
visant à mettre en cohérence les dispositifs
de collecte et de traitement des ordures
ménagères sur l’ensemble du territoire
ainsi que la construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire.
Transfert de compétences
Les communes peuvent décider de transférer à la communauté d’autres compétences que celles mentionnées ci-dessus. Ce transfert est opéré par délibération des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée prévues pour la création et entraîne le dessaisissement des communes qui par le fait, n’interviennent plus dans ces domaines.
Les recettes de la Communauté de Communes
Des ressources fiscales basées sur la taxe
professionnelle unique (TPU), sans effet sur
la fiscalité des ménages et permettant de
renforcer les liens sociaux économiques
entre les Communes grâce au taux de TP
attractif pour les entreprises et homogène
sur l’ensemble du territoire.
Ce choix garantit à L’Intercommunalité un
versement par l’Etat d’une dotation plus élevée
(la Dotation Globale de Fonctionnement)
Comment ?
L’Historique
Depuis 1991, les élus du canton travaillent ensemble au sein du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation du Canton d’Etréchy (S.I.E.P).
Le S.I.E.P a permis de faire aboutir en
1996, le Schéma Directeur Local (S.D.L) qui
présente les objectifs généraux et la stratégie
d’évolution du territoire cantonal
jusqu’en 2015. Il a permis également d’approuver
en 2000 un Programme Local de
l’Habitat intercommunal (P.L.H).
Au terme de ces travaux, les élus ont souhaité
poursuivre leurs études pour une
coopération plus forte et plus large dans
ses objectifs.
Il est alors apparu évident aux élus que le
périmètre d’une Intercommunalité se dessinait
autour du canton.
Force a été de constater que les communes n’étaient pas toutes en mesure d’offrir à leurs habitants l’ensemble des services qu’ils attendent.
Le fondement d’une Intercommunalité est
d’offrir sur un niveau territorial plus vaste
que celui de la commune, des services d’intérêt
général, dotés de moyens financiers,
techniques et humains plus importants, et
donc de mieux répondre à ces attentes.
« Entre Juine et Renarde » est plus à même
d’offrir à ses habitants des nouveaux services
ainsi que les moyens d’y accéder, tout en protégeant
un environnement particulièrement
riche qui concourt à notre qualité de vie.
Après le vote favorable unanime des communes,
le Préfet de l’Essonne, par arrêté
en date du 27 octobre 2003, officialisait la
naissance de la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde.
L’année suivante, le 22 décembre 2004, la
Communauté s’agrandissait en accueillant
les communes de Boissy le Cutté et de St
Sulpice de Favières.
L’exercice effectif des compétences communautaires a permis d’affiner les statuts. Ainsi, les compétences ont été étendues à l’entretien de la rivière de la Juine et de la Renarde, à la Petite Enfance, à l’accueil des adolescents, à l’aide à la recherche d’emploi, et tout récemment à la collecte et traitement des ordures ménagères.
Avec qui ?
Le Bureau
De gauche à droite : Philippe MEUNIER (Délégué à l'Enfance et aux Affaires Sociales), Hubert CHETIOUI (Délégué aux Finances et au Développement Economique), Francis CHALOT (Délégué à l'Aménagement de l'Espace et de l'Environnement), Julien BOURGEOIS (Président), Marie MONTARNAL (Déléguée à la Communication et à la Culture), Francis JARD (Délégué au Développement de l'Intercommunalité), Jean-Marc FOUCHER (Délégué aux Travaux).
Le Conseil Communautaire
Le Conseil CommunautaireC’est l’organe politique délibérant qui gère la
Communauté de Communes. Les élus sont
les représentants des Communes membres.
Les Délégués sont élus par les Conseillers
Municipaux des Communes membres, eux même élus au suffrage direct lors des élections
municipales.
Les Élus Communautaires
Les Maires de nos communes
| Denis MEUNIER | Maire d’Auvers-St-Georges |
| Françoise TOSTIVINT | Maire de Boissy-le-Cutté |
| Jacques CABOT | Maire de Bouray-sur-Juine |
| Marie-Hélène JOLIVET-BEAL | Maire de Chamarande |
| Philippe PEYRICHON | Maire de Chauffour-les-Etréchy |
| Julien BOURGEOIS | Maire d’Etréchy |
| Francis CHALOT | Maire de Janville-sur-Juine |
| Christine DUBOIS | Maire de Mauchamps |
| Francis JARD | Maire de Souzy-la-Briche |
| Pierre LE FLOC’H | Maire de St Sulpice de Favières |
| Alain BRISSE | Maire de Torfou |
| Jean-Marc FOUCHER | Maire de Villeconin |
| Gilles LEROY | Maire de Villeneuve-sur-Auvers |
Les Conseillers Communautaires délégués Titulaires
| Auvers-St-Georges | Marie MONTARNAL Brigitte PASQUET Pascal SOREAU |
| Boissy-le-Cutté | Françoise TOSTIVINT Maryse LAUMONIER Marcel DUBOIS |
| Bouray-sur-Juine | Jacques CABOT Raymond CRISTOFOLETTI Stéphane GALINE Alain PAUVERT |
| Chamarande | Marie Hélène JOLIVET BEAL Hubert CHETIOUI Bernard POIDEVIN |
| Chauffour-les-Etréchy | Philippe PEYRICHON Marc AUGER |
| Etréchy | Julien BOURGEOIS Philippe MEUNIER Philippe BARRIER Véronique BATREAU Frank BERGER Christine BORDE Nadine IMIOLEK Christian RAGU |
| Janville-sur-Juine | Francis CHALOT Alain BIGOT Jean Marie DELAVAL Frédérick CADOT |
| Mauchamps | Christine DUBOIS Stéphane BURGEVIN |
| Saint Sulpice de Favières | Pierre LE FLOC’H David HARRISON |
| Souzy-la-Briche | Francis JARD Eric POUBANNE |
| Torfou | Alain BRISSE Antoine POUPINEL |
| Villeconin | Jean Marc FOUCHER Bernard BERT Gérard LETELLIER |
| Villeneuve-sur-Auvers | Gilles LEROY Catherine HARDY Françoise PILLIAS |
Les Conseillers Communautaires délégués Suppléants
| Auvers-St-Georges | Catherine BESSOT François BARDOUX |
| Boissy-le-Cutté | Jean Michel DUMAZERT Daniel PRUNIER |
| Bouray-sur-Juine | Isabelle CABAGNOLS Parfait SOUVOUNOU |
| Chamarande | Claude CARATIS Olivier LEJEUNE |
| Chauffour-les-Etréchy | Fabien PIGEON |
| Etréchy | Patricia CORMON Elisabeth DAILLY Michel THIRODE Aicha SAFORCADA |
| Janville-sur-Juine | Jérémie BUONO Francis MAQUENNEHAN |
| Mauchamps | Jean Pierre BADIE |
| St Sulpice de Favières | Isabelle TERRASSON |
| Souzy-la-Briche | Christian LASCOUTOUNA |
| Torfou | Laurent COUTELIER |
| Villeconin | Yvette DELTON Léna WAQUEZ |
| Villeneuve-sur-Auvers | Pierre BOIVIN Mathieu VASSEUR |
